1. Objet
Aristotes est une plateforme d'entraînement scolaire en ligne, éditée par Aristotes Learning SA, destinée aux élèves de la 5H à la 8H (programme HarmoS / plan d'études romand), accessible aux familles via un compte parent. Aristotes est un outil d'entraînement complémentaire ; il ne remplace ni l'enseignement scolaire, ni une évaluation pédagogique ou psychologique professionnelle.2. Qui peut conclure ce contrat
Le compte ne peut être créé que par une personne physique majeure (18 ans révolus) disposant de l'exercice des droits civils, agissant en tant que parent ou représentant légal d'un ou plusieurs enfants scolarisés de la 5H à la 8H. Le contrat est conclu exclusivement entre Aristotes Learning SA et cette personne : l'enfant n'est jamais partie au contrat et ne peut ni le conclure, ni le modifier, ni le résilier. Le titulaire du compte reste responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants, et de l'usage qui est fait du compte, y compris par les enfants qui y ont accès. Un même compte peut regrouper jusqu'à 4 enfants du même foyer.3. Abonnement et tarifs
Aristotes propose un abonnement mensuel (résiliable à tout moment) et un abonnement annuel (facturé en une fois, avec un tarif préférentiel), au prix de 80 CHF par an ou 8 CHF par mois, TVA incluse, couvrant jusqu'à 4 élèves par compte et les quatre branches. Toute évolution tarifaire est annoncée au moins 30 jours à l'avance aux abonnés actifs et ne s'applique qu'au renouvellement suivant, jamais rétroactivement à une période déjà payée.4. Essai gratuit
Un essai gratuit est proposé aux nouveaux comptes, sans carte de crédit requise. L'essai s'arrête automatiquement à son terme : aucun montant n'est prélevé si vous ne souscrivez pas d'abonnement, et aucune reconduction ne se fait sans action explicite de votre part.5. Paiement et facturation
Le paiement s'effectue par carte bancaire au début de chaque période d'abonnement (mensuelle ou annuelle), via Stripe, un prestataire de paiement certifié qui traite vos données bancaires ; Aristotes ne les stocke jamais elle-même. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant l'échéance. En cas d'échec de paiement, nous vous en informons et vous laissons un délai raisonnable pour régulariser avant toute suspension du compte.6. Résiliation
L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l'espace parent, avec effet à la fin de la période en cours ; l'accès reste actif jusqu'à cette date. L'abonnement annuel n'est pas remboursable au prorata en cas de résiliation en cours d'année, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle que nous resterions libres d'accorder au cas par cas. La résiliation d'un compte entraîne le traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.7. Usage du service et comportements interdits
Le compte est destiné à un usage familial non commercial. En l'utilisant, vous vous engagez à ne pas :- copier, redistribuer, revendre ou publier les contenus pédagogiques d'Aristotes en dehors du cadre familial ;
- utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour extraire le contenu ou les exercices (aspiration de contenu) ;
- utiliser les exercices ou leurs corrigés pour entraîner un système d'intelligence artificielle tiers ;
- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
- partager ses identifiants de connexion en dehors du foyer, ou utiliser le compte à des fins commerciales.
En cas de manquement grave ou répété à ces règles, ou de suspicion raisonnable de fraude, nous pouvons suspendre ou résilier le compte concerné. Sauf urgence (sécurité, fraude), nous vous en informons au préalable et vous laissons l'occasion de vous expliquer.8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (exercices, textes, illustrations, structure pédagogique, marque et logo Aristotes) est la propriété d'Aristotes Learning SA ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. L'abonnement vous accorde un droit d'usage personnel et non exclusif pour un usage familial ; aucun autre droit ne vous est cédé.9. Disponibilité et évolution du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, cas de force majeure, panne d'un prestataire technique). Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible. Aristotes évolue régulièrement (nouvelles branches, nouveaux niveaux, améliorations) ; nous nous engageons à ne jamais retirer de fonctionnalité essentielle à un abonnement en cours sans préavis raisonnable ni compensation équitable si la valeur du service s'en trouve significativement réduite.10. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure : catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructure Internet, cyberattaque de grande ampleur, décision d'autorité publique, ou tout événement extraordinaire échappant raisonnablement à son contrôle.11. Responsabilité
Aristotes est un outil d'entraînement complémentaire à l'enseignement scolaire, et ne remplace pas le suivi pédagogique assuré par l'école ni un diagnostic professionnel en cas de difficulté d'apprentissage. Dans la mesure permise par le droit suisse :- notre responsabilité pour dommages indirects (perte de temps, insatisfaction pédagogique, etc.) est exclue ;
- notre responsabilité totale, pour quelque cause que ce soit liée à l'utilisation du service, est plafonnée au montant effectivement versé au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois ;
- cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de négligence grave de notre part, conformément à l'art. 100 CO.
12. Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement valables. La clause invalide serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son intention initiale.13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées ; les familles avec un compte actif en sont informées par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation ; en cas de désaccord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur.14. Langue du contrat
Les présentes conditions sont rédigées en français, langue faisant foi. Une traduction éventuelle dans une autre langue n'est fournie qu'à titre indicatif.15. Droit applicable, conciliation et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à hello@aristotes.ch pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément au droit suisse de la procédure civile, une tentative de conciliation préalable devant l'autorité compétente peut être requise avant toute action judiciaire. Le for juridique est celui du siège d'Aristotes Learning SA, à Sion (Valais), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.